Compte bancaire joint : comment se déroule la succession ?

La succession est une question qui est souvent source de discorde dans les familles. Malgré cela, lorsque le moment arrive, il faut se prononcer afin de mieux la préparer. La gestion de succession prend en compte plusieurs paramètres. Comment se passe la succession dans le cadre d’un compte conjoint ? La lecture de cet article vous permettra de comprendre le fonctionnement de la succession dans le cadre d’un compte conjoint. 

Que comprendre par un compte conjoint ?

Un compte conjoint est un compte bancaire qui a, au moins, deux propriétaires. Ces derniers sont appelés des co-titulaires du compte. Lorsque vous visitez cette plateforme, vous trouverez les détails nécessaires. Un couple marié par exemple a besoin de faire des dépenses communes. L’option de compte conjoint constitue pour ce couple une alternative pour faire face aux dépenses ensemble. Il faut dire qu’il peut y avoir un compte conjoint entre des personnes qui ont un lien de parenté. 

La banque peut s’adresser à un co-titulaire de la banque en cas d’incident. Ce qui veut dire que chaque co-titulaire est responsable du compte. Il est obligatoire que les co-titulaires soient présents lors de l’ouverture du compte. Car, ils doivent signer une convention de compte afin d’avoir leur carte bancaire. Ils doivent également être présents lorsqu’ils veulent clôturer le compte. 

Que devient un compte conjoint à la mort d’un co-titulaire ?

Une banque procède au blocage d’un compte individuel à la mort de son titulaire. Mais, le compte conjoint n’est pas automatiquement bloqué. En effet, lorsqu’un co-titulaire d’un compte conjoint est mort, le compte peut subir une conversion et devenir un compte individuel pour le co-titulaire vivant. Mais, le conjoint vivant ou les héritiers ont le droit de demander le blocage du compte. Cela intervient généralement lorsque le co-titulaire est susceptible de vider le compte conjoint. Le blocage dans ce cas est possible grâce à deux options. La première option consiste à solliciter un notaire afin que ce dernier fournisse un acte pour clôturer la succession. Cette option est nécessaire lorsqu’il y a plusieurs héritiers. Dans le cas contraire, une attestation sur l’honneur accompagné de preuves sera suffisante pour procéder au déblocage de votre compte. 

Comment se faire la répartition de la somme disponible sur le compte ?

La répartition est effectuée en fonction du régime matrimonial. En réalité l’héritier de la somme qui reste dans le compte conjoint dépend de votre régime. En effet, pour un régime de communauté de biens, le survivant prend la totalité de la somme disponible sur le compte. Dans le cas où le conjoint a laissé un testament, il faudra s’y conformer. Avec le régime de la communauté réduite aux acquêts, le survivant a droit à la moitié de la somme disponible sur le compte. 

Pour le régime de la séparation de biens, le conjoint survivant a le droit à la moitié de cette somme. La moitié restante sera mise à la disposition de la succession du défunt. Mais, le conjoint vivant ne pourra pas avoir accès à un centime si les héritiers disposent de preuves que l’alimentation du compte a été assurée uniquement par le défunt. Peu importe le régime, il est important de respecter le testament si le défunt en a laissé.